Mes démarches

Tél : 04 78 98 98 30 // Horaires d'ouverture : Lundi, mardi et vendredi 8h30-12h et 13h30-17h, jeudi 8h30-12h et 13h30-18h, samedi 8h30-12h, fermeture le mercredi
Mes démarches

Urbanisme

Home Urbanisme

Urbanisme

Vous avez un projet de travaux sur votre propriété ?

Besoin de connaître le statut juridique d’un terrain ? De connaître les informations sur le Plan local d’urbanisme ?

Préparez bien votre projet en vérifiant que votre projet n’est  pas dans un secteur soumis aux Bâtiments de France auprès des ABF puis demandez une autorisation d’urbanisme à la Mairie.

En effet, les travaux doivent être conformes aux règles en vigueur, la demande, que ce soit un Permis de construire (PC) ou une Déclaration préalable (DP) permet de le vérifier.

Quels que soient vos travaux, il est nécessaire  de vérifier que votre projet est bien conforme à la réglementation en vigueur.
Dès lors, des documents spécifiques sont à remplir, puis vous pouvez prendre un rendez vous avec le service urbanisme au 04 78 98 96 91 ou par mail : urbanisme@ville-sathonaycamp.fr

 

CHARTE DE L’URBANISME :


1 – CC_Charte_SATHONAY-CAMP – IMM – DEMEURE – MAISON BOURG – FICHE ACTION 1
2 – CC_Charte_SATHONAY-CAMP – HAB COUR VENELLE- FICHE ACTION 2
3 – CC_Charte_SATHONAY-CAMP – MI-PAV – FICHE ACTION 3
4 – CC_Charte_SATHONAY-CAMP – IMM COLLECTIFS- FICHE ACTION 4
5 – CC_Charte_SATHONAY-CAMP – RECOMMANDATIONS

Réponse

………….

Si le dossier est complet :

Déclaration Préalable

  • Délai hors secteur protégé : 1 mois
  • Délai supplémentaire en secteur protégé : + 1 mois

Permis de construire

  • Délai hors secteur protégé : 2 mois (maison individuelle), 3 mois (autres permis)
  • Délai supplémentaire en secteur protégé : + 1 mois,  + 2 mois s’il faut consulter une commission ou + 6 mois si le projet est proche d’un monument

Si le dossier est incomplet, le Maire vous en informe par courrier. Le délai est interrompu jusqu’à ce que le dossier soit complet

Faciliter la gestion de votre habitat
………….


L’évolution des règles d’urbanisme et les projets immobiliers sur la commune s’accompagnent souvent de questions sur la gestion de l’habitat. Pour les acquéreurs d’un logement neuf ou les résidents de copropriétés existantes, la maîtrise des charges et l’entretien des bâtiments restent des enjeux importants au quotidien.

Dans le cadre de la gestion des petites et moyennes résidences, plusieurs options s’offrent aux conseils syndicaux, notamment les modèles alternatifs comme le syndic coopératif. À l’échelle locale, des solutions d’accompagnement se développent, à l’image du Syndic Matera à Lyon qui s’appuie sur plus de 10 gestionnaires dans la région et compte plus de 125 copropriétaires déjà convaincus à Lyon, avec une note de 4.2/5 pour plus de 1500 avis Google.

Cette approche permet aux copropriétaires sathonards de gérer leur immeuble de manière plus autonome, tout en bénéficiant d’un support technique et juridique pour réaliser les travaux nécessaires à la valorisation de leur patrimoine.

Formulaires

………….

Merci de télécharger puis remplir le formulaire Cerfa adapté et bien joindre les pièces indiquées.

  • Déclaration Préalable

Maison individuelle ou ses annexes : Cerfa n°13703

Autres cas : Cerfa n°13404

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : Cerfa n°13702

  • Permis de construire

Maison individuelle :  Cerfa n°13406  

Autres cas : Cerfa n°13409

Le Certificat d’urbanisme est un document d’information et n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : C.U d’information qui donne les règles d’urbanisme sur un terrain et le C.U opérationnel qui renseigne sur la faisabilité d’un projet : Cerfa n°13410

Liens utiles
………….

Dépôt en Mairie

………….

A la mairie, en déposant son dossier en main propre ou en recommandé avec AR. Le nombre d’exemplaires à fournir est indiqué sur les formulaires.

Si le projet est dans un secteur particulier (périmètre ABF, Risques technologiques, naturels ou autre), des exemplaires supplémentaires sont à prévoir.

Pour une Déclaration Préalable ou une enseigne, vous devez désormais consulter les ABF

Dépôt en ligne

………….

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande d’autorisation de construire sous forme numérique

Le dépôt du dossier se fait via une procédure en ligne, accessible 7/7 – 24/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier.

Je télécharge le Mode d’emploi pour le dépôt numérique de mon dossier ADS

A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer une DIA dans un format dématérialisé sur une des 59 communes de la Métropole de Lyon sur le site internet : https://dia.grandlyon.com/gnau/#/

Vous trouverez alors une aide vous permettant de créer un compte et de vous connecter, en cliquant sur le bouton « information sur la saisie de dossier ».

Raccorder un logement au réseau d’électricité

Habituellement, la mise en service du compteur électrique se réalise dans un délai de 10 jours ouvrés à partir de la signature du contrat. Vous pouvez contacter TotalEnergies, fournisseur d’électricité et gaz