Conseils municipaux

Le conseil municipal en quelques mots

Le Conseil Municipal est l’assemblée délibérante d’une commune. Il est élu au suffrage universel direct par les citoyens inscrits sur les listes électorales selon un mode de scrutin à 2 tours dit à la proportionnel, ce qui permet d’avoir au sein de cette assemblée, différentes tendances politiques.  La durée de son mandat est de 6 ans. Le Conseil Municipal actuel a été élu le 30 mars 2014.

Sathonay Camp dispose d’une assemblée de 27 conseillers municipaux ce qui correspond à la strate de population à laquelle elle appartient aujourd’hui. Le conseil Municipal lors de la 1ére séance de son installation élit son Maire, fixe le nombre d’adjoints dont le maire pourra s’entourer tout en respectant le seuil maximum autorisé par la loi : pour Sathonay-Camp : 7 adjoints.

C’est également au cours de cette même séance que sont élus les adjoints.

En revanche, c’est le Maire qui par un arrêté municipal définit les délégations qu’il confie à chaque adjoint.

Quel est son rôle ?

Le Conseil Municipal se réunit au minimum 1 fois par trimestre sous la présidence du Maire qui en garantit le bon fonctionnement. Il règle par ses délibérations les affaires de la Commune relevant des compétences qui lui sont données par la Loi.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local, vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté). Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal …..

Les séances du Conseil municipal sont publiques. (L’accès à la salle du Conseil municipal reste limité à la capacité d’accueil de la Mairie).

Les séances du conseil municipal 2015

 

  • 25 février 2015
  • 25 mars 2015
  • 24 juin 2015
  • 23 septembre 2015

L’arrêté municipal

L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative autre que le président de la République ou le Premier ministre (ces derniers peuvent toutefois recourir aux arrêtés pour organiser leurs services). Il peut s’agir des ministres, des préfets, des maires, des présidents de conseil général ou de conseil régional. Les arrêtés sont des actes administratifs unilatéraux.

Il faut préciser que les arrêtés peuvent avoir plusieurs auteurs. Ainsi, il existe des arrêtés signés par différents ministres lorsqu’ils interviennent dans le champ de compétence de plusieurs départements ministériels. De même, il peut exister des arrêtés signés par plusieurs préfets s’ils concernent différents départements.

Sur le plan de la forme, l’arrêté, comme le décret, comporte à la fois des visas, rappelant les textes qui le fondent, et un dispositif précisant le contenu de l’acte et ses effets juridiques. Ce dispositif se présente en principe, mais ce n’est pas une obligation, en un ou plusieurs articles.

Comme le décret, la portée de l’arrêté peut être variable. Il peut être réglementaire, lorsqu’il pose une règle générale (ex : un arrêté municipal interdisant à toute personne circulant dans une rue d’y stationner), ou individuel (ex : nomination d’un fonctionnaire).

Dans la hiérarchie des normes, l’arrêté est inférieur au décret

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