AVIS DE CONCOURS

Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1)

 

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

 

 

mairie sathonay-camp, 2 place joseph thevenot, à l'attention de bonnefond Gaelle, F-69580 Sathonay Camp. Tél. 04 78 98 98 33. E-mail : finances@ville-sathonaycamp.fr. Fax 04 78 23 34 06.

 

 

Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-sathonaycamp.fr.

 

 

 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

 

 

Ville de Sathonay-Camp, mairie 2 place joseph thevenot, à l'attention de M. Blaszczyk - dGS, F-69580 Sathonay Camp. Tél. 04 78 98 98 30. E-mail : direction.generale@ville-sathonaycamp.fr. Fax 04 78 23 34 06. URL : http://sathonaycamp.synapse-entreprises.com.

 

 

Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus :

 

 

Ville de Sathonay-Camp, mairie 2 Place Joseph Thévenot, à l'attention de Mme Bonnefond, F-69580 Sathonay Camp. Tél. 04 78 98 98 33. E-mail : finances@ville-sathonaycamp.fr. Fax 04 78 23 34 06. URL : http://sathonaycamp.synapse-entreprises.com.

 

 

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :

 

 

Point(s) de contact susmentionné(s).

 

I.2)

 

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

 

 

Collectivité territoriale.

 

 

Services généraux des administrations publiques.

I.3)

 

ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE :

 

 

 

SECTION II : OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET

II.1)

 

DESCRIPTION

II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

 

 

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour l'extension et la rénovation de l'école primaire de Sathonay-Camp.

II.1.2)

Description succincte :

 

 

extension et rénovation du groupe scolaire A de la commune de Sathonay-Camp (construction neuve : 710m2 de surface utile et réhabilitation : 613m2 de surface utile). L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 950 000 e (H.T.).

II.1.3)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :

 

 

71500000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)

 

CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :

 

 

a) Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant : 
 de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes technique et économique de la 
Construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée, (capacité minimale requise) 
 d'expérience : le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à 
L'Opération envisagée. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement, groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. 
B) Critères de sélection des concurrents 
 Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate , 
 Qualité des références fournies. 
C) Dossier de candidature à remettre 
 Dossier administratif : 
 Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le 
Mandataire, 
 Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, 
 Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique, 
 Le cas échéant le jugement de redressement judiciaire. 
 Dossier technique : 
 Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, 
Compétences, répartition des tâches, moyens humains) 2 pages format A4 maximum, 
 Un dossier qui présentera une liste des références précisant pour chacune d'elles le nom du maître 
D'Ouvrage, la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. 
Certaines d'entre elles seront illustrées sous forme d'une affiche composée de 2 formats A3 au plus.

III.2)

 

LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE :

 

 

Oui.

 

 

architecte.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1)

 

TYPE DE CONCOURS :

 

 

Restreint.

 

 

Nombre envisagé de participants : 3.

IV.2)

 

NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :

 

 

 

IV.3)

 

CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :

 

 

- qualité de la réponse au programme 
- compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.

IV.4)

 

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

 

 

Documents payants : non.

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :

 

 

21 juillet 2010 - 12:00.

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5)

Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :

 

 

français.

IV.5)

 

RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1)

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :

 

 

Oui.

 

 

Nombre et montant des primes à attribuer : 8000 e (H.T.) pour chaque candidat ayant remis des prestations conformes au règlement du concours.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants :

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours :

 

 

Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4)

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

 

 

Non.

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés :

 

 

1. La composition du jury est précisée dans le règlement du concours. 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1)

 

CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

 

 

Non.

VI.2)

 

AUTRES INFORMATIONS :

 

 

voir le règlement du concours 

Introduction des recours : devant le tribunal administratif de Lyon. 
Référé pré-contractuel art L550-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R 421-1 et 3 du CJA 2 mois à compter de la décision de rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juin 2010.

VI.3)

 

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2)

Introduction des recours :

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4)

 

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :

 

 

10 juin 2010.

 

Classification des produits :