ECOLE PRIMAIRE DE SATHONAY-CAMP

EXTENSION ET RENOVATION

REGLEMENT DE CONCOURS

1^ere et 2^ème phase

SOMMAIRE :

Article 1^er : Objet du concours …………………………………………………………...2

Article 2 : Organisation de la maîtrise d’ouvrage……………………………………..2

Article 3 : Le jury……………………………………………………………………..….2

Article 4 : Organisation du concours…………………………………………………....3

Article 5 : Désignation du lauréat et négociation………………………………………7

Article 6 : Remise des prestations complémentaires………………………………...…8

Article 7 : Attribution du marché……………………………………………………….8

Article 8 : Indemnisation des concurrents………………………………………………8

Article 9 : Indemnisation des membres du jury…………………………………………8

Article 10 : Droits de publicité et de représentation des projets…………………………8

Article 11 : Mission confiée au titulaire du marché…………………………………….....9

Article 12 : Calendrier prévisionnel du concours…………………………………….……9

EXTENSION ET RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE

PAR LA COMMUNE DE SATHONAY-CAMP

Règlement du concours de maîtrise d’œuvre

en vue de l’attribution du marché de Maîtrise d’œuvre

ARTICLE 1^er : OBJET DU CONCOURS

Le présent concours de maîtrise d’œuvre est organisé en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la rénovation du groupe scolaire primaire A de Sathonay- Camp (Région Rhône-Alpes), cf. le programme détaillé des travaux.

Ce concours est un concours restreint organisé conformément aux dispositions des articles 70 et 74 du CMP.

La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 950 000 € H TVA, valeur juin 2010.

A titre prévisionnel la mission du maître d’œuvre devrait démarrer au 1^er trimestre 2011 et la fin de l’opération est souhaitée au plus tard en juin 2013.

ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE

Le maître d’ouvrage est la ville de Sathonay-Camp représentée par Monsieur le maire.

La conduite d’opération est assurée par les services du maître d’ouvrage.

ARTICLE 3 : LE JURY

Le jury est composé conformément aux articles 22 et 24 du CMP.

Pour ce concours il est ainsi composé :

au titre des représentants de la maîtrise d’ouvrage :

Le maire ou son représentant (Président)

Madame Garcia Dominique

Monsieur Roche Robert

Monsieur Dupont Bernard

Monsieur Duda Raymond

Monsieur Clet Clément

au titre des personnalités désignées par le Président du jury ayant un intérêt particulier au regard de l’objet du concours :

Le chef de l’établissement ou son représentant,

Un représentant des parents d’élèves.

au titre du tiers de maîtres d’œuvre désigné par le Président du jury :

Un architecte du conseil régional de l'ordre des architectes

Un architecte désigné par le syndicat des architectes (UNSFA)

Un maître d’œuvre désigné par la CICF

Un maître d’œuvre désigné pat l’UNTEC

Tous les membres du jury ont voix délibérative.

Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres est présente.

La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Le jury émet un avis sur l’ensemble des candidatures et des projets remis et procède au classement des projets.

Le jury pourra auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.

ARTICLE 4 : ORGANISATION DU CONCOURS

4-1 - Le dossier de consultation (2^ème phase exclusivement)

Le dossier de consultation des concurrents est remis en un exemplaire aux concurrents sélectionnés. Il comporte :

· le programme détaillé et ses annexes (études de sol, levés de géomètre, PLU),

· l’enveloppe financière prévisionnelle du maître d’ouvrage et sa méthode de calcul,

· le calendrier prévisionnel de l’opération,

· le projet de marché, qui servira de base pour la future négociation,

· le présent règlement du concours,

· la copie de l’avis d’appel public à la concurrence.

4-2 - Demande de renseignements (2^nde phase exclusivement)

Pour obtenir tous les renseignements d’ordre administratif ou technique qui leur sont nécessaires pour la remise de leurs prestations et de leurs propositions, les concurrents feront une demande écrite à une date qui sera précisée aux concurrents de la 2^nde phase.

Le maître d’ouvrage organisera une réunion et visite du site avec tous les concurrents pour répondre à l’ensemble des questions posées. La date de cette réunion sera précisée aux concurrents de la 2^nde phase

Cette réunion fera l’objet d’un compte rendu adressé aux concurrents et aux membres du jury dans un délai de 8 jours suivant la réunion.

4-3 - Secrétariat du concours

Le responsable du service des marchés de la commune assure le secrétariat du concours : Mme Bonnefond : finances@ville-sathonaycamp.fr et 0478989833.

Il a pour mission de faire respecter la règle de l’anonymat des prestations remises par les concurrents.

Dès réception des plis, le secrétariat du concours recensera les prestations remises au titre de la 1^ère enveloppe (cf. 4-4-2) vérifiera le respect de l’anonymat avant d’identifier le projet par un code confidentiel pour le transmettre pour analyse factuelle.

Si le secrétariat du concours constate que l’anonymat n’est pas totalement respecté, il prendra toute mesure appropriée pour le rendre effectif jusqu’à l’avis et le classement des projets par le jury. Pour préserver l’anonymat, il conservera l’enveloppe comportant le projet de marché.

En outre, il est chargé de transmettre à chacun des concurrents, avant la tenue du jury, la partie du rapport de la commission technique qui le concerne et de transmettre pour lecture au jury les réponses reçues en respectant l’anonymat (cf. 4-6).

4-4 - Remise des plis contenant les prestations et les propositions de marché (2^nde phase excluvicement)

4-4-1 - Modalités de remise

Le maître d’ouvrage souhaite que les prestations et propositions soient remises contre récépissé au secrétariat du concours ou soient adressées par pli recommandé avec AR postal au secrétariat du concours à l’adresse suivante :

Mairie de Sathonay-Camp

Service Finances-Marchés

MAIRIE

2 Place joseph thévenot

69580 SATHONAY-CAMP

Le pli parviendra à l’adresse indiquée avant la date et l’heure sera précisé dans l’envoi du dossier de consultation de la 2^nde phase.

Toute réception tardive entraîne l’irrecevabilité et le pli est renvoyé à son auteur.

La dématérialisation est organisée sur le site :

http://sathonaycamp.synapse-entreprises.com

Les prestations contenues dans la première enveloppe (cf. 4-4-2) seront rendues anonymes par les concurrents. La deuxième enveloppe (cf. 4-4-3) comportera le projet de marché totalement renseigné, y compris sur la proposition d’honoraires. Les concurrents sont invités à proposer dès ce stade toute suggestion d’amélioration du projet de marché (CCAP) pour optimiser la méthode de travail prévue ou préparer la négociation qui précèdera l’attribution du marché.

Les propositions seront faites en euros.

Tous les documents remis seront rédigés en langue française

4-4-2 - Contenu de la 1^ère enveloppe contenant les prestations anonymes

Le niveau de conception des prestations demandées est « l’esquisse + » telle que définie dans les décrets d’application de la Loi MOP.

Les concurrents fourniront en un exemplaire :

1. Une lettre synthétique de présentation du projet. Celle-ci s’attachera à montrer comment les enjeux du programme, tels que perçus par le concepteur, ont été abordés et décrira le « parti » architectural retenu ( 2 A4 maximum).

Cette lettre est destinée à être lue aux membres du jury.

2. Un mémoire explicatif du projet. Celui-ci prendra la forme d’un cahier de format A3. Il devra comprendre :

- une explication argumentée du « parti » architectural des points de vue de son inscription dans le site, de sa valeur d’usage et de ses options techniques et esthétiques (2 A4 maximum),

- une note décrivant les solutions techniques retenues en matière de fondations, structure, parois et couverture, principaux équipements (2 A4 maximum),

- une note comportant un estimatif des travaux par grandes unités d’œuvre permettant d’expliciter la compatibilité du projet avec la part de l’enveloppe du maître d’ouvrage consacrée aux travaux et les choix effectués pour une optimisation des coûts différés (2 A4 maximum), cette note se réfèrera à la méthode de calcul utilisée par le maître d’ouvrage,

- une note s’engageant à respecter le calendrier global du maître d’ouvrage et soulignant éventuellement les conditions de sa faisabilité,

- une fiche présentant les options prises en faveur de la qualité environnementale du projet notamment pour obtenir un coût global optimum (1 A4 maximum),

- un tableau récapitulatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et la surface hors-œuvre (1 A4 maximum),

- un planning prévisionnel des travaux (1 A4 maximum) faisant apparaître les phases de construction neuve et de réhabilitation.

3. Une planche graphique. Le projet sera présenté sur 1 planche de format A0. Elle comportera les éléments suivants :

- un plan-masse au 1/500^e indiquant notamment les dessertes et les principes d’aménagement des espaces extérieurs,

- les plans schématiques des niveaux au 1/200^e faisant apparaître les principes de structure, les éventuelles trames, les espaces de circulations, les espaces réservés aux entités fonctionnelles,

- 2 façades aux 1/200^e,

- 1 coupe significative au 1/200^e,

- Une perspective (rendu en noir et blanc),

- quelques croquis illustrant la façon de traiter les lieux de vie et les ambiances.

4. En outre, les concurrents fourniront une copie sur CDROM des éléments de rendu écrits et graphiques demandés aux 1°, 2° et 3° ci-dessus en s’attachant à ce qu’ils puissent être facilement restitués et dupliqués sous la forme d’un cahier de format A3.

Toute prestation excédant la demande définie au présent règlement sera écartée de l’analyse de la commission technique et du jury.

4-4-3 - Contenu de la deuxième enveloppe

Cette enveloppe contient le projet d’acte d’engagement renseigné y compris la proposition d’honoraires et les suggestions d’amélioration du projet de CCAP notées en marge de celui-ci par le concurrent.

4-5 - Critères d’évaluation des projets

Les critères énoncés par ordre prioritaire dans l’avis d’appel public à la concurrence sont explicités ainsi :

— la qualité de la réponse au programme sera appréciée en fonction des paramètres suivants : relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d’usage, qualité environnementale, prise en compte de l’exploitation/maintenance.

— la compatibilité du projet avec la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : l’appréciation de celle-ci prendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d’exploitation /maintenance.

4-6 - Evaluation des projets

— Préparation du travail du jury :

Le maître d’ouvrage, en la forme d’une commission technique, prépare les travaux du jury. Pour ce faire la commission technique vérifie le contenu des prestations demandées, examine leur conformité au règlement du concours, et procède à une analyse factuelle des projets en vue de leur présentation au jury.

La partie du rapport d’analyse de la commission technique le concernant est adressée à chacun des concurrents par le secrétariat du concours.

Les concurrents pourront faire des observations écrites « anonymes » sur l’analyse de leur projet dans un délai de 5 jours à compter de la réception du dit rapport, celle-ci sera adressée au secrétariat du concours.

— Examen des prestations par le jury :

Le jury vérifie en premier lieu la conformité des prestations au règlement du concours.

Il sera fait lecture aux membres du jury de la lettre de présentation fournie par l’auteur du projet.

Le rapport d’analyse de la commission technique pour chacun des projets et les observations éventuelles apportées par les auteurs des projets sont ensuite présentés aux membres du jury.

Le jury analyse alors les prestations au vu des critères d’évaluation définis par le maître d’ouvrage dans le présent règlement.

Après débat, le jury émet un avis motivé sur chacun des projets au regard des critères d’évaluation retenus et classe les projets.

Le jury se prononce sur le paiement des primes et leur montant.

Lors de la séance d’examen, le jury décide s’il y a lieu d’entendre les concurrents ou certains d’entre eux pour répondre aux questions posées consignées dans son procès-verbal.

Un procès verbal retraçant l’examen du jury, ses observations et ses questions, signé de l’ensemble des membres du jury est remis au maître d’ouvrage.

Après levée de l’anonymat, et s’il y a lieu, le jury auditionnera dans une nouvelle réunion, séparément chacun des concurrents auxquels le jury a décidé de poser des questions.

Les réponses apportées par les concurrents entendus et le dialogue s’y rapportant fait l’objet d’un second procès-verbal du jury qui rappelle les questions posées. Comme le précédent, ce procès verbal signé des membres du jury est remis au maître d’ouvrage.

ARTICLE 5 : DESIGNATION DU LAUREAT ET NEGOCIATION

Disposant du ou des deux procès verbaux du jury et après avoir pris connaissance de l’enveloppe comportant la proposition d’honoraires des concurrents, le maître d’ouvrage, au vu de l’avis du jury, désigne le lauréat du concours.

En cas de doute sur le choix du projet à retenir, il peut désigner plusieurs lauréats.

Le maître d’ouvrage engage la négociation avec le ou les lauréats qu’il désigne.

La négociation porte sur les caractéristiques, les conditions d’exécution du marché et la prise en compte par le lauréat des observations éventuelles du jury sur son projet.

ARTICLE 6 : REMISE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

Après avis du jury, dans le cas où les projets remis ne permettent pas de classer les projets, le maître d’ouvrage pourra demander aux concurrents ou à certains d’entre eux sur proposition du jury un complément de prestation dans le respect du principe d’égalité de traitement des concurrents et de l’anonymat.

L’analyse de ces prestations complémentaires est effectuée par le jury lors d’une nouvelle réunion qui conduira à son avis et son classement des projets.

Ce complément fera l’objet d’une prime complémentaire arrêtée par le maître d’ouvrage sur proposition du jury.

ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DU MARCHE

Après négociation, le marché sera attribué par l’Assemblée délibérante.

ARTICLE 8 : INDEMNISATION DES CONCURRENTS

Conformément à l’AAPC le montant de la prime à verser à l’ensemble des concurrents ayant remis leur prestation est de 8 000 € H.T.

Cette prime est payée dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date d’examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations.

Elle peut être réduite conformément aux propositions du jury lorsque le concurrent n’a pas fourni les prestations demandées.

ARTICLE 9 : INDEMNISATION DES MEMBRES DU JURY

Les maîtres d’œuvre, membres du jury, exerçant leur profession à titre libéral seront indemnisés pour leur participation au jury à raison de 207 € H.T. par demi-journée tout compris.

ARTICLE 10 : DROIT DE PUBLICITE ET DE REPRESENTATION DES PROJETS

Les concurrents autorisent le maître de l’ouvrage à user de leur droit de représentation et de publication de leur projet.

ARTICLE 11 : MISSION CONFIEE AU TITULAIRE

Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l’arrêté du 21 décembre 1993 : ESQ, APS, APD, PRO, visa ou EXE, ACT, DET, AOR, constituant la mission de base exigée par l’article 15 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993. Cette mission intègrera la coordination SSI.

Elle pourra comporter l’OPC.

La négociation du marché permettra d’arrêter précisément le contenu de la mission.

ARTICLE 12 : CALENDRIER PREVISIONNEL DU CONCOURS

10 juin 2010	Envoi de l’AAPC
21 juillet 2010	Date limite de réception des candidatures
1^er quinzaine de septembre 2010	Réunion du jury pour avis sur les candidatures et choix des concurrents par le maître de l’ouvrage
2^nde quinzaine de septembre 2010	Envoi ou mise à disposition du dossier de consultation des concepteurs
2^nde quinzaine d’octobre 2010	Réunion, visite du site, présentation du programme, questions/réponses
1^er quizaine de décembre	Date limite de réception des prestations et propositions
2^nde quinzaine de janvier 2011	Réunion du jury pour avis sur les projets et classement
1^er quinzaine de février 2011	Si le jury en décide, réponses des concurrents aux questions du jury
1^er quinzaine de février 2011	Négociation avec le lauréat retenu par le maître d’ouvrage
Mars 2011	Attribution du marché de maîtrise d’œuvre