Arrêté du 31 juillet 1958

Nous, Maire de la commune,

Vu les articles 91-94 et 97 de la loi du 5 avril 1884 sur l'administration municipale.

Considérant qu'il est dans l'intérêt des administrés de réglementer la consommation d'eau.

Arrêtons:

Article. Ier _ Il est interdit d'arroser les jardins durant la période de sécheresse avec l'eau de la ville.

Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Fait à Sathonay-Camp, le 31 juillet 1958
Le maire
signé : Legros