Arrêté du 30 janvier 1945
Arrêté:
Nous Maire de la commune de Sathonay-Camp,
vu l'article 97 et suivants de la loi du 5 avril 1884, relatif à la police des cimetières,
Considérant que le carré N°1 du cimetière de la commune affecté aux inhumations communes, terrain non concédé, et sur le point d'être complètement occupé, et qu'il est nécessaire de relever les tombes du carré n° 2. la dernière inhumation dans ce carré remontant à plus de 15 ans.
Arrêtons:
Article. 1er _ les tombes du carré n°2 du cimetière de Sathonay-Camp seront relevées à partir du 15 mai 1945 pour être aménagées et affectées aux inhumations en fosse commune.
Article 2 _ les familles ou les personnes intéressées qui possèdent des tombes dans ledit carré sont mises en demeure d'enlever les signes funéraires et autres objets placés sur ces sépultures d'ici le 15 mai 1945, faute de quoi il y sera pourvu d'office par l'administration municipale qui reprendra immédiatement possession du terrain.
Article 3 _ Les pierres. monuments et autres objets funéraires enlevés d'office seront à la disposition des intéressés pendant une année, à l'expiration de laquelle ils seront vendus et le produit affecté à l'entretien du cimetière.
Article 4 _ Chaque famille sera, dans la mesure du possible, prévenue individuellement. Pour celle qui par suite de départ, de disparition, ne pourraient être avisées, l'affichage et la publication du présent arrêté tiendra lieu de notification aux parties intéressées.