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Arrêté du 26 juillet 1920

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Vu la loi du 5 avril 1884, spécialement l'article 97 de ladite loi

arrête:

Article 1er _ Les jeux automatiques quels qu'ils soient sont interdits sur tout le territoire de la commune de Sathonay-Camp et spécialement dans les lieux publics tels que cabarets, auberges, hôtels ou autres.

Art. 2 _  Les détenteurs des dits appareils devront les faire disparaître immédiatement de tous les locaux où sont exécuté leur commerce.

Art. 3 _ La Gendarmerie et le Garde-champêtre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Bourg le 17 mai 1921

pour le Préfet

le secrétaire général délégué

signé : illisible s

Pour le maire
Adolphe Miral