Arrêté du 23 février 1909
Vu l'article 82, de la loi du 5 avril 1884, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints; et en cas d'empêchement ou d'absence de ceux-ci, à des membres du Conseil municipal..
arrête:
Article 1er _ M. Miral Adolphe, adjoint de la Commune de Sathonay-Camp, est délégué en l'absence du Maire, pour remplir les fonctions d'officier de l'état civil dans ladite Commune.
Art. 2 _ Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à M. le sous-Préfet de Trévoux.