Arrêté du 20 février 1952
Nous, Maire de la commune de Sathonay-Camp,
Vu l'article 88 de la loi du 5 avril 1884,
Vu son arrêté du 4 novembre 1948 visé le 25/11/48 par Monsieur le Préfet nommant
M. DUMAS Eugène auxiliaire de Service,
Considérant que l'intéressé peut prétendre au bénéfice d'un échelon par ancienneté,
Que les crédits sont prévus au budget de 1952.
Arrêtons:
Article. Ier _ Monsieur DUMAS Eugène, auxiliaire de Service, est reclassé au 2° Echelon de son emploi à compter du 1er janvier 1952 par avancement à l'ancienneté.
Article. 2 _ Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Monsieur le Préfet de l'Ain
- M. le Receveur Municipal
- l'intéressé