Arrêté du 20 février 1952
Nous, Maire de la commune de Sathonay-Camp,
Vu l'article 88 de la loi du 5 avril 1884,
Vu son arrêté du 31 mars 1943 visé le 12 avril 1943 par Monsieur le Préfet
nommant M. LACHARME Benoit à l'emploi de cantonnier,
Considérant que cet agent a bénéficié de l'avancement d'une classe, promotion au
choix le 1er juin 1949 et qu'il peut prétendre au bénéfice d'une classe par ancienneté,
Que les crédits correspondant au nouveau salaire sont inscrits au budget de 1952.
Arrêtons:
Article. Ier _ Monsieur LACHARME Benoit Cantonnier est reclassé en 4° classe par avancement ancienneté au Ier juin 1952.
Article. 2 _ Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Monsieur le Préfet de l'Ain
- M. le Receveur Municipal
- l'intéressé