Arrêté du 19 mars 1912
Vu les articles 88 et 97 de la loi du 5 avril 1884 qui confèrent au Maire le droit de nomination aux emplois communaux.
arrête:
Article 1er _ Monsieur Bernard Louis Edmond, ancien préposé à l'abattoir communal de Moulins Engilbert Mièvre, demeurant à Sathonay-Camp est nommé Préposé à l'inspection sanitaire des viandes à l'abattoir municipal de Sathonay-Camp en remplacement de M. Cuny François, Alfred démissionnaire.
Art. 2 _ Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés et copie en sera adressée à M. le sous-Préfet de Trévoux.
Bourg le 26 avril 1912
Pour le Préfet de l'Ain
Le conseiller de Préfecture délégué
signé : illisible