Arrêté du 17 avril 1954
Nous, Maire de la Commune,
Arrêté
vu les décrets n° 54-297 du 15 mars 1954, pris en
application de la loi n°53-1320 du 31 décembre 1953 portant sur la nécessité
d'un nouveau dénombrement général de la population en 1954,
vu les instructions insérées dans la circulaire n°100 de M. le Ministre de
l'Intérieur en date du 20 mars 1954 donnant toutes précisions sur le déroulement
des opèrations de recensement.
Considérant qu'il y a lieu de nommer les agents chargés des opérations matérielles du recensement,
Arrête:
Article I _
Monsieur René PONCET-MONTANGE, secrétaire de Mairie est nommé agent d'encadrement du personnel chargé du recensement général de la population en 1954.
A ce titre, il aura la charge de la préparation technique des opérations de recensement.
Article 2 _ Il sera en outre chargé d'effectuer les opèrations du recensement dans le district n°1 et pour la population comptée à part des militaires logés en caserne.
Article 3 _ Il percevra les indemnités prévues à cet effet.
Article 4 _ Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le Préfet de l'Ain
- à intéressé