Arrêté du 13 juin 1956
Nous, Maire de la commune,
Vu le procès verbal d'adjudication en date du 5 mai 1954,
approuvé le 17/5/1954 par Monsieur le Préfet de l'Ain aux termes duquel Monsieur
Marcel Gervais, traitant avec la Commune a été assujetti à déposer un
cautionnement de frs. 16600 (seize mille six cents francs).
Vu le récépissé n° 23.624 délivré le 9 septembre 1954 par Monsieur le Trésorier
Payeur Général de l'Ain, préposé de la caisse des dépôts et consignations à M.
Marcel Gervais pour une somme de 16.600 frs. affectée à la représentation du cautionnement.
Vu l'avis favorable émis le 5 janvier 1956 par M. Ch. MUSY, architecte, 10 rue Childebert
à Lyon, chargé de la surveillance du marché, lequel propose la libération du cautionnement.
Attendu que l'article 6 du cahier des Charges Générales stipule que le
cautionnement pourra être remboursé lorsque la retenue de garantie aura atteint deux fois son montant,
Attendu qu'à ce jour, le montant des travaux exécutés par M. Marcel Gervais
s'élève à la somme de 468.025 frs., dont le dixième retenu pour garantie de son marché représente la somme de 46.802
Arrêtons:
Article. I _ Mainlevée est donnée au cautionnement ci-dessus désigné imposé à l'entrepreneur par les dispositions du cahier des charges.
Article II _ Monsieur le Trésorier Payeur Général de l'Ain est autorisé à restituer la somme de Frs: seize mille six cents francs à la partie versante qui la demande, et en l'absence de toute opposition.
Article III _ Le présent arrêté n'aura toutefois d'effet qu'après approbation de Monsieur le Préfet de l'Ain