Arrêté du 13 juin 1956
Nous, Maire de la commune,
Vu le procès verbal d'adjudication en date du 5 mai 1954,
approuvé le 17/5/1954 par Monsieur le Préfet de l'Ain aux termes duquel M.
Pierre CURTY traitant avec la Commune a été assujetti à déposer un
cautionnement de Frs : 39.600 (trente neuf mille six cent frs.)
Vu le récépissé n°23.644 délivré le 9 septembre 1954 par Monsieur le trésorier
payeur général de l'Ain, préposé de la caisse des dépôts et consignations à M.
Pierre CURTY pour la somme de 39.600 affectée à la représentation du cautionnement.
Vu l'avis favorable émis le 4 janvier 1956 par Monsieur Charles MUSY, architecte
de Lyon, 10 rue Childebert, chargé de la surveillance du marché, lequel propose
la libération du cautionnement.
Vu le procès verbal de réception définitive établi le 31/8/55 par l'architecte sus-désigné
Attendu que l'article 6 du cahier des Charges Générales stipule que ledit
cautionnement pourra être remboursé dés que la retenue de garantie aura atteint deux fois son montant,
Attendu qu'à ce jour le montant des travaux exécutés par M. Pierre CURTY s'élève à
666.036, et que ces travaux sont terminés et réceptionnés,
Arrêtons:
Article. Ier _ Mainlevée est donnée au cautionnement ci-dessus désigné imposé à l'entrepreneur par les dispositions du cahier des charges.
Article II _ Monsieur le Trésorier Payeur Général de l'Ain est autorisé à restituer la somme de Frs: Trente neuf mille six cent francs à la partie versante qui la demande, et en l'absence de toute opposition.
Article III _ Le présent arrêté n'aura toutefois d'effet qu'après approbation de Monsieur le Préfet de l'Ain
signé : Delorme