Arrêté du 9 juillet 1946
Arrêté
Nous Maire de la commune de Sathonay-Camp,
Vu l'article 88 de la loi du 5 avril 1884,
Considérant que Mme Temporel Marie Louise, exerce depuis 1934 les fonctions de femme de service, à l'école maternelle, et qu'aucun arrêté de nomination n'est intervenu,
estime qu'il y a lieu de régulariser cette situation.
Arrêtons:
Article. 1er _ Mme Temporel Marie Louise est nommée femme de service à l'école maternelle, poste qu'elle occupe depuis 1934.
Article 2 _ Elle percevra le même salaire soit 9600 francs par an.
Article 3 _ Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Ain et au Receveur Municipal.