Arrêté du 9 juillet 1946
Arrêté
Nous Maire de la commune de Sathonay-Camp,
Vu l'article 88 de la loi du 5 avril 1884,
Considérant que monsieur Beutz Marius exerce ses fonctions de porteur de télégrammes depuis plusieurs années à la satisfaction de tous, et qu'aucun arrêté de nomination n'est intervenu, estime qu'il y a lieu de régulariser cette situation,
Arrêtons:
Article. 1er _ Monsieur Beutz Marius est nommé porteur de télégramme.
Article 2 _ Il percevra à ce titre un salaire de 2400 francs.
Article 3 _ Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet de l'Ain et au Receveur Municipal.