Arrêté du 7 juin 1945
Arrêté:
Nous Maire de la commune de Sathonay-Camp,
vu l'article 88 de la loi du 5 avril 1884,
vu la vacance d'emploi du poste de l'entretien général des bâtiments communaux, occupé précédemment par Mr Lacharme qui vient de solliciter l'emploi de cantonnier et qui est agréé,
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à cette vacance,
vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juin 1945 portant fonction du traitement,
Arrêtons:
Article. 1er _ Monsieur Pinet est nommé employé au chauffage et à l'entretien général des bâtiments communaux à compter du 15 juin 1945, au salaire mensuel de 2200 frs par mois, en remplacement de Monsieur Lacharme.
Article 2 _ Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet de l'Ain;
et à Monsieur le Receveur Municipal,