Arrêté du 6 janvier 1884
Vu la loi du 18 juillet 1837 et celle des 16-24 août
1790; l'arrêté du conseil d'état du 24 février 1860.
Vu le procès verbal dressé le 3 janvier courant par M. Savy maître maçon à
Rillieux (Ain) requis par nous à l'effet de constater le péril dans lequel se
trouve une masure, sise à Sathonay ayant appartenu à Sieur Angelot Cl décédé sans laisser d'héritiers connus.
Considérant, etc.
Arrête:
Art. 1 _ La maison inhabitée, sise à Sathonay, devant le front de bandière ayant appartenu au sieur Angelot Claude, décédé, sera immédiatement démolie.
Art. 2 _ La démolition sera faite d'office par les soins de l'autorité municipale.
Approuvé le 18 janvier 1884
Le P. signé L. Stehelin