Arrêté du 4 février 1952
Le Maire de Sathonay-Camp,
Vu l'article 88 de la loi du 5 avril 1884,
Vu son arrêté du 4 mai 1948 visé le 8 mai 1948 par M. le Préfet nommant Mme
DEMIAZ à l'emploi de femme de service,
vu la délibération du Conseil Municipal du II février approuvée le 27 mars 1951
par M. le Prefet de l'Ain décidant de faire bénéficier l'intéressée du
traitement correspondant à la 6° classe de son emploi,
Considérant qu'il y a lieu de régulariser la situation de cet employée,
Arrêtons:
Article. Ier _ Mme DEMIAZ née Nicollin Marguerite, femme de service, est reclassée à la 6° classe dans son emploi à compte du Ier mai 1951 - bénéficiant de l'avancement d'une classe.
Article. 2 _ Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Monsieur le Préfet de l'Ain
- M. le Receveur Municipal
- l'intéressée