Arrêté du 4 février 1952
Le Maire de Sathonay-Camp,
Vu l'article 88 de la loi du 5 avril 1884,
Vu son arrêté du 9 juillet 1948 visé le 17 août 1948 par M. le Préfet nommant M.
Nougarède Gaston à l'emploi de Garde Champêtre,
vu la délibération du Conseil Municipal du II février approuvée le 27 mars 1951,
décidant de faire bénéficier l'intéressé du traitement correspondant à la 6°
classe de son emploi,
Considérant qu'il y a lieu de régulariser la situation de cet agent,
Arrêtons:
Article. Ier _ M. Nougarède Gaston, Garde Champêtre, bénéficiera de la 6° classe dans son emploi avec effet au Ier août 1951.
Article. 2 _ Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Monsieur le Préfet de l'Ain
- M. le Receveur Municipal
- l'intéressé