La Charte du site Internet Officiel de la ville de Sathonay-Camp
Le maire de la commune est le Directeur de la publication du site.
Il désigne une commission de validation qui s’engage à valider et à surveiller le contenu du site.
La fonction
principale du site est l’information des habitants de la commune : présentation
de la ville, des services de la mairie, des associations, son histoire, sa
géographie, sa vie sociale et économique.
Une adresse électronique sera également fournie aux différents services et
personnes ayant un rôle de communication dans la commune (responsables
d’associations, services administratifs, …)
Ces limites sont précises et ne pourront être étendues qu’avec l’accord de la commission de validation : espace de dialogue, de publicité, formulaires d’inscriptions,… : les possibilités sont nombreuses.
L’objet du
site est d’améliorer la communication entre tous les acteurs économiques et
sociaux de la ville, et non de la détériorer : à ce titre seront proscrits
toutes attaques et critiques vis à vis de qui que ce soit.
A ce même titre, la rédaction d’articles est ouverte et encouragée à tous.
Tout auteur devra particulièrement veiller aux aspects suivants :
o respect du droit d'auteur sur les textes, mais aussi les images, la vidéo, le son, etc…
o respect de la loi sur la propriété intellectuelle,
o respect de la confidentialité dans le cadre des contrats,
o respect du droit de citation,
o respect de la législation sur la pornographie, l'incitation au racisme et à l'antisémitisme, la diffamation, les sectes, etc ...
o Que soit exclues les expressions de doctrines politiques ou religieuses.
o L’article 2 de la loi "Toubon", impose que l’offre de produits ou de services ainsi que toute publicité écrite, parlée ou audiovisuelle doit être faite en français.
Afin d'être en accord avec les directives européennes (Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995) chaque personne doit donner un accord écrit si des données à caractère personnel sont publiées sur le Web.
Données à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique culturelle ou sociale.