Urbanisme

Service d’urbanisme
2 place Joseph Thévenot – 69580 SATHONAY-CAMP
Tél. 04 78 98 96 91
urbanisme@ville-sathonaycamp.fr

Autorisation d’urbanisme

  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
  • Permis de démolir

Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée :

  • relève d’une protection particulière (par exemple, secteur protégé par un plan local d’urbanisme, secteur sauvegardé, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques)
  • ou est située dans une commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir. En effet, le permis de démolir n’est pas obligatoire dans toute la France.

Attention : pour savoir précisément si le projet de démolition est soumis à permis, il convient de se renseigner auprès de la mairie de la commune où est située la construction.

  • Transfert d’un permis de construire
  • Contestation d’une autorisation d’urbanisme
  • Taxe d’aménagement
  • Déclaration d’ouverture de chantier
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Avant d’acquérir ou louer un logement, renseignez-vous sur les risques majeurs, sanitaires ou domestiques.